Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Les Éleveurs avisent, dans les plus brefs délais, les titulaires de quota des pourcentages d’utilisation de la période.
Décision 6368, a. 49; Décision 9094, a. 2; Décision 12414, a. 20.
49. Les Éleveurs de volailles du Québec avisent, dans les plus brefs délais, la Régie et tous les titulaires de quota des pourcentages d’utilisation déterminés conformément à la présente section.
Décision 6368, a. 49; Décision 9094, a. 2.
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